Allgemeine Nutzungsbedingungen
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par CARVANTAGE. En utilisant nos services, vous acceptez de respecter ces conditions. Veuillez les lire attentivement avant de continuer.
1. Acceptation des conditions
En accédant à nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous demandons de ne pas utiliser nos services.
2. Description des services
CARVANTAGE propose :
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Aux particuliers : la possibilité de devenir ambassadeurs publicitaires en utilisant leurs véhicules pour des campagnes de communication rémunérées.
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Aux entreprises : la création et la gestion de campagnes publicitaires innovantes sur des véhicules privés.
3. Inscription et obligations des utilisateurs
Pour les particuliers :
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Vous devez fournir des informations exactes sur votre véhicule, vos trajets et vos habitudes de conduite.
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Vous vous engagez à respecter les Conditions de Participation des Particuliers disponibles sur notre site.
Pour les entreprises :
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Vous devez fournir des informations précises sur votre entreprise et vos campagnes publicitaires.
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Vous vous engagez à respecter les Conditions de Participation des Entreprises disponibles sur notre site.
4. Responsabilités des utilisateurs
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Vous êtes responsable de l'exactitude et de la mise à jour des informations que vous fournissez.
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Vous vous engagez à utiliser nos services conformément à la législation en vigueur et aux présentes CGU.
5. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de CARVANTAGE, y compris les textes, images, logos, graphiques, vidéos et autres matériaux, sont la propriété exclusive de CARVANTAGE ou de ses partenaires. Toute reproduction, distribution ou modification de ces contenus est strictement interdite sans une autorisation préalable expresse.
6. Paiements et rémunérations
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Les particuliers sont rémunérés selon les termes des campagnes auxquelles ils participent, dans les délais précisés.
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Les entreprises doivent régler les frais liés à leurs campagnes publicitaires dans les délais indiqués sur les factures.
7. Confidentialité et utilisation des données
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Nous nous engageons à protéger vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité.
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Les données collectées (photos, trajets, etc.) sont utilisées uniquement pour la gestion et l'amélioration des campagnes publicitaires.
8. Informations affichées sur le site
Les logos des entreprises présentés sur notre site représentent des entreprises ayant collaboré ou établi des partenariats avec CARVANTAGE dans le cadre d'activités ou de projets passés. Ces logos ne reflètent pas nécessairement une collaboration en cours ou un lien direct avec les activités actuelles de ces entreprises. Ils sont affichés à titre informatif uniquement et ne constituent pas une recommandation ou une approbation spécifique.
9. Résiliation
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CARVANTAGE se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès à ses services en cas de non-respect des présentes CGU.
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Les particuliers et les entreprises peuvent mettre fin à leur participation à tout moment en nous contactant.
10. Limitation de responsabilité
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CARVANTAGE ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de nos services, y compris les pertes financières, dommages matériels ou résultats insatisfaisants liés aux campagnes publicitaires.
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Les utilisateurs (particuliers et entreprises) sont seuls responsables des réclamations ou litiges liés aux informations qu'ils fournissent ou au contenu publicitaire créé.
11. Modification des conditions
CARVANTAGE se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront publiées sur notre site. Il est de votre responsabilité de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.
12. Droit applicable et litiges
Ces CGU sont régies par le droit suisse.
En cas de litige, les parties s'engagent à tenter une résolution amiable. Si aucune solution n'est trouvée, le différend sera soumis aux tribunaux compétents en Suisse.
13. Contact
Pour toute question concernant ces CGU ou nos services, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou les coordonnées disponibles sur notre site.